N’hésitez pas à nous contacter en cas de demande particulière afin de nous faire connaître vos souhaits, nous ferons tout pour les réaliser.

Participation aux frais de livraison (le retour des marchandises n’est pas compris dans ce tarif) :
Zone 1: Ferney Voltaire 5.00 euros
Zone 2 : Prévessin-Moëns, Ornex 8.00 euros
Zone 3: Saint Genis, Chevry, Segny, Versonnex 12.00 euros
Zone 4: Crozet, Echenevex, Gex, Cessy, Sauverny 15.00 euros
Zone 5: Grilly Divonnes les Bains 18.00 euros
Zone 5: selon devis 1.50 euros du kilomètre

Caution de prêt de matériel:
Une caution de 30 euros vous sera demandée pour le prêt du matériel de transport et de fabrication des produits. La caution sera rendue après retour et vérification de ce matériel. La caution sera considérée comme perdue après 2 semaines, si le matériel n’est pas retourné.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES.
Nos prix s’entendent toutes taxes et service compris, aux taux et dispositions légales en vigueur au moment de la mise à jour de nos Tarifs, ils peuvent donc être amenés à subir des modifications. En effet, ils sont sujets à modifications si de nouvelles dispositions gouvernementales sont prises et donc applicables lors du séjour ou de la prestation.
 La réservation ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation écrite de votre part avec la mention «Bon pour accord » signée, accompagnée d’arrhes d’un montant correspondant à 30 % du total de la prestation à fournir. Les arrhes scellent l'engagement réciproque entre le Client et l'Hôtelier Restaurateur.
 Le nombre exact de couverts devra nous être communiqué au moins 48 heures à l’avance et servira de base de facturation. En cas d’écart entre le nombre de couverts annoncés et le nombre définitif de participants, l’établissement se réserve le droit de facturer l’intégralité des menus commandés.
Le restaurant est ouvert du mardi au vendredi de 7h00 à 14h30 et de 17h00 à 22h30. Le samedi l’ouverture se fait de 8h30 à 11h00 et de 17h00 à 22h30. L’enlèvement des marchandises ne peut se faire que sur ces horaires et après prise de rendez-vous.

CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT
 L'Hôtel de France se réserve le droit de facturer les frais d'encaissement au Client si le règlement est effectué avec un mode de paiement occasionnant des frais bancaires.
 Nos factures doivent être réglées à leur présentation, sur place, sans échéance.
 Toute facture non payée à la date d’exigibilité fixée par nos conditions générales de paiement, entraîne à la charge du client un règlement immédiat de toutes les sommes restant dues. Conformément à la loi N° 92 - 1442 du 31/12/1992, relative aux délais de paiement entre les Entreprises. Ces sommes porteront intérêt de plein droit sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal (0,75 % par mois entier de retard).

PRESTATIONS EXTERIEURES
Pour toute prestation extérieure réservée par l’Hôtel de France pour un Client, toute consommation supplémentaire au devis initial sera à régler chez le Prestataire, par le client DIRECTEMENT SUR PLACE.

CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation totale d’une manifestation, à moins de 7 jours ouvrables entraînera la perte totale des arrhes, sauf s’il est possible de la reporter à une date ultérieure. Si ce report ne peut avoir lieu du fait de L'Hôtel de France, nous ne pourrons être tenus comme responsables.
Toute commande dont l’annulation ne sera pas signalée au moins 72 heures à l’avance fera l’objet d’une facturation partielle à concurrence de 50 % de la valeur totale de la facture nourriture.
Dans le cas d’une annulation de repas à plus de 15 jours de la date prévue, nous restituons les arrhes moins les frais de dossier, soit : (moins 10,00€, jusqu’à 100,00€, des arrhes perçues ; au-delà 10% du montant des arrhes perçues.)
Dans le cas d’une annulation à moins de 15 jours de la date d’arrivée prévue, nous conservons les arrhes dans leur intégralité, sauf accord amiable.

Fait à Ferney Voltaire, le 10 juin 2009 annule et remplace tous précédents.